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Rejetéscrutin public ordinaire · 1 avril 2025n°1199
L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" · Majorité absolue des suffrages exprimés (77 voix requises)
Pour33
Contre120
Abstentions42
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 31 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 21 contre · 1 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés26 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 1 contre · 2 abst. · 0 NV
- Les Démocrates2 pour · 6 contre · 3 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République2 pour · 32 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants2 pour · 10 contre · 2 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 5 contre · 1 abst. · 1 NV
- Rassemblement National0 pour · 33 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre