L'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (99 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire34 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social22 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés22 pour · 8 contre · 1 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates12 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République33 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants11 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine8 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 NV
• Rassemblement National0 pour · 34 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit2 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député