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Adoptéscrutin public ordinaire · 1 avril 2025n°1202
L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Écologiste et Social" · Majorité absolue des suffrages exprimés (109 voix requises)
Pour161
Contre56
Abstentions16
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 4 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire38 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social22 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés21 pour · 9 contre · 4 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates13 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République36 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine9 pour · 0 contre · 2 abst. · 1 NV
- Rassemblement National0 pour · 41 contre · 1 abst. · 0 NV
- Non inscrit2 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe0 pour · 5 contre · 1 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre