L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (53 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 24 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social0 pour · 15 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés0 pour · 0 contre · 12 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République29 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 NV
• Horizons & Indépendants14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National0 pour · 0 contre · 37 abst. · 0 NV
• Non inscrit2 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
• Groupe0 pour · 0 contre · 4 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député