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Adoptéscrutin public ordinaire · 3 avril 2025n°1257
L'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Horizons & Indépendants" · Majorité absolue des suffrages exprimés (52 voix requises)
Pour63
Contre39
Abstentions0
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 21 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République7 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 NV
- Horizons & Indépendants27 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National11 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre