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Adoptéscrutin public ordinaire · 7 avril 2025n°1289
L'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture)
Demandé par Président du groupe "Les Démocrates" · Majorité absolue des suffrages exprimés (127 voix requises)
Pour149
Contre104
Abstentions12
Non-votants0
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire30 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés27 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates25 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République37 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Horizons & Indépendants6 pour · 0 contre · 8 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine2 pour · 16 contre · 2 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 73 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe0 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre