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Adoptéscrutin public ordinaire · 7 avril 2025n°1296
L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture)
Demandé par Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Démocrates" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires" · Majorité absolue des suffrages exprimés (158 voix requises)
Pour169
Contre146
Abstentions3
Non-votants0
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine5 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire41 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés29 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 7 contre · 1 abst. · 0 NV
- Les Démocrates27 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République43 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Horizons & Indépendants2 pour · 13 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine2 pour · 23 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 86 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit3 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe0 pour · 10 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre