L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social" · Majorité absolue des suffrages exprimés (53 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 30 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social0 pour · 19 contre · 0 abst. · 1 NV
• Socialistes et apparentés0 pour · 4 contre · 10 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 1 contre · 2 abst. · 0 NV
• Les Démocrates15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République16 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National0 pour · 0 contre · 20 abst. · 0 NV
• Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député