L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social" · Majorité absolue des suffrages exprimés (53 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 1 contre · 3 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social11 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Socialistes et apparentés16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 pour · 1 contre · 3 abst. · 0 NV
• Les Démocrates13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République3 pour · 10 contre · 2 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National0 pour · 27 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député