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Adoptéscrutin public ordinaire · 10 avril 2025n°1347
L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social" · Majorité absolue des suffrages exprimés (68 voix requises)
Pour96
Contre39
Abstentions5
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire26 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République11 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 5 contre · 5 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 29 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre