L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (67 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire23 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates0 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République0 pour · 14 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine0 pour · 8 contre · 1 abst. · 0 NV
• Rassemblement National0 pour · 30 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit1 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député