L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social" · Majorité absolue des suffrages exprimés (57 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire24 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates0 pour · 8 contre · 1 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République8 pour · 3 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants10 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine0 pour · 4 contre · 1 abst. · 0 NV
• Rassemblement National0 pour · 25 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député