Adoptéscrutin public ordinaire · 11 avril 2025n°1441

L'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Demandé par Président de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (38 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social0 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates1 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République2 pour · 3 contre · 5 abst. · 2 NV
Horizons & Indépendants6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National21 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Groupe3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Pour Abstention Contre