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Adoptéscrutin public ordinaire · 11 avril 20251442

L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (36 voix requises)

Pour41
Contre30
Abstentions3
Non-votants2

Le vote par groupe

  • Gauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Écologiste et Social12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Socialistes et apparentés3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
  • Les Démocrates0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Ensemble pour la République6 pour · 1 contre · 0 abst. · 2 NV
  • Horizons & Indépendants0 pour · 5 contre · 1 abst. · 0 NV
  • Droite Républicaine1 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Rassemblement National0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Groupe0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre

Le vote de chaque député