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Adoptéscrutin public ordinaire · 11 avril 2025n°1462
L'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
Demandé par Président de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (41 voix requises)
Pour49
Contre31
Abstentions5
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 15 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 0 contre · 5 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République11 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 NV
- Horizons & Indépendants7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National22 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre