L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social" · Majorité absolue des suffrages exprimés (36 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 13 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social14 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République11 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 NV
• Horizons & Indépendants7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine1 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National0 pour · 18 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député