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Adoptéscrutin public ordinaire · 11 avril 2025n°1465
L'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
Demandé par Président de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (40 voix requises)
Pour48
Contre31
Abstentions5
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 16 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 11 contre · 2 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 2 contre · 3 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République12 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 NV
- Horizons & Indépendants6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National19 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre