L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Demandé par Président de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (36 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés3 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 2 contre · 1 abst. · 0 NV
• Les Démocrates2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République9 pour · 1 contre · 0 abst. · 2 NV
• Horizons & Indépendants2 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député