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Adoptéscrutin public ordinaire · 29 avril 2025n°1476
L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (52 voix requises)
Pour52
Contre50
Abstentions49
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social15 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Socialistes et apparentés18 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 13 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 14 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 15 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine1 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 0 contre · 42 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Groupe0 pour · 2 contre · 6 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre