L'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (61 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social0 pour · 0 contre · 9 abst. · 1 NV
• Socialistes et apparentés0 pour · 15 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates0 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République0 pour · 14 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National45 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député