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Adoptéscrutin public ordinaire · 29 avril 2025n°1479
L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (55 voix requises)
Pour106
Contre3
Abstentions45
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 1 contre · 16 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social2 pour · 1 contre · 11 abst. · 1 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 0 contre · 16 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République14 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants15 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine4 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Rassemblement National44 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre