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Adoptéscrutin public ordinaire · 29 avril 2025n°1482
L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (54 voix requises)
Pour104
Contre3
Abstentions42
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 18 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social1 pour · 0 contre · 12 abst. · 1 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 3 contre · 11 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Les Démocrates9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République15 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National45 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre