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Adoptéscrutin public ordinaire · 30 avril 20251493

L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (50 voix requises)

Pour61
Contre38
Abstentions4
Non-votants2

Le vote par groupe

  • Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 12 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Écologiste et Social0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Socialistes et apparentés0 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Les Démocrates0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Ensemble pour la République9 pour · 1 contre · 0 abst. · 2 NV
  • Horizons & Indépendants0 pour · 1 contre · 3 abst. · 0 NV
  • Droite Républicaine4 pour · 3 contre · 1 abst. · 0 NV
  • Rassemblement National40 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Non inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
  • Groupe7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre

Le vote de chaque député