L'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (56 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social4 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés0 pour · 11 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République11 pour · 0 contre · 0 abst. · 2 NV
• Horizons & Indépendants6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National46 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député