Adoptéscrutin public ordinaire · 30 avril 2025n°1503

L'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (38 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés0 pour · 9 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
Les Démocrates0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République4 pour · 1 contre · 0 abst. · 2 NV
Horizons & Indépendants4 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National42 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Groupe1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Pour Abstention Contre