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Rejetéscrutin public ordinaire · 30 avril 2025n°1511
L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (21 voix requises)
Pour20
Contre20
Abstentions58
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 7 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 2 contre · 10 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 NV
- Les Démocrates4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République9 pour · 1 contre · 0 abst. · 2 NV
- Horizons & Indépendants6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 0 contre · 44 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe0 pour · 1 contre · 3 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre