Adoptéscrutin public ordinaire · 30 avril 2025n°1512

L'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (33 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 3 abst. · 0 NV
Écologiste et Social0 pour · 0 contre · 5 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République9 pour · 1 contre · 0 abst. · 2 NV
Horizons & Indépendants6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National24 pour · 0 contre · 14 abst. · 0 NV
Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Groupe3 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV

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