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Adoptéscrutin public ordinaire · 30 avril 2025n°1515
L'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (39 voix requises)
Pour48
Contre28
Abstentions6
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire1 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 4 contre · 1 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 8 contre · 1 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République1 pour · 9 contre · 0 abst. · 2 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 3 contre · 2 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National41 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe3 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre