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Adoptéscrutin public ordinaire · 5 mai 2025n°1546
L'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture)
Demandé par Présidente de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (60 voix requises)
Pour74
Contre44
Abstentions0
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 26 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 8 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 10 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République30 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National24 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre