Le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants" · Majorité absolue des suffrages exprimés (82 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire34 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés22 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates14 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République28 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National14 pour · 2 contre · 12 abst. · 0 NV
• Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député