Adoptéscrutin public ordinaire · 13 mai 2025n°1644

L'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (78 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire20 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés21 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République4 pour · 19 contre · 0 abst. · 2 NV
Horizons & Indépendants6 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
Droite Républicaine12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National44 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Groupe8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

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