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Adoptéscrutin public ordinaire · 15 mai 2025n°1678
L'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (68 voix requises)
Pour104
Contre31
Abstentions3
Non-votants1
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 19 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés12 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires18 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République24 pour · 0 contre · 1 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National27 pour · 7 contre · 2 abst. · 0 NV
- Non inscrit2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre