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Adoptéscrutin public ordinaire · 15 mai 2025n°1691
L'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires" · Majorité absolue des suffrages exprimés (66 voix requises)
Pour66
Contre64
Abstentions2
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 23 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés7 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République20 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants9 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Droite Républicaine5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National0 pour · 34 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe0 pour · 3 contre · 1 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre