Adoptéscrutin public ordinaire · 15 mai 2025n°1702

L'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants" · Majorité absolue des suffrages exprimés (49 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 2 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 14 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés10 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République14 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants9 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Droite Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National25 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Groupe3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

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