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Adoptéscrutin public ordinaire · 15 mai 2025n°1706
L'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (58 voix requises)
Pour82
Contre32
Abstentions3
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates1 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 17 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants2 pour · 5 contre · 1 abst. · 1 NV
- Droite Républicaine1 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Rassemblement National36 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre