L'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires" · Majorité absolue des suffrages exprimés (61 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire18 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés0 pour · 9 contre · 1 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 15 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République0 pour · 19 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants0 pour · 8 contre · 0 abst. · 1 NV
• Droite Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National0 pour · 37 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député