L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (61 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés0 pour · 13 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 15 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République0 pour · 13 contre · 1 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants4 pour · 6 contre · 0 abst. · 1 NV
• Droite Républicaine0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National37 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député