Adoptéscrutin public ordinaire · 15 mai 2025n°1710

L'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (60 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires13 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
Les Démocrates3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République15 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants10 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Droite Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National35 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Non inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Groupe5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

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