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Adoptéscrutin public ordinaire · 15 mai 2025n°1711
L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" · Majorité absolue des suffrages exprimés (66 voix requises)
Pour104
Contre26
Abstentions3
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 20 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés10 pour · 2 contre · 1 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires12 pour · 1 contre · 2 abst. · 0 NV
- Les Démocrates4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République20 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants10 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Droite Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National37 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre