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Adoptéscrutin public ordinaire · 15 mai 2025n°1714
L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (45 voix requises)
Pour70
Contre18
Abstentions45
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire20 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés13 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires11 pour · 3 contre · 1 abst. · 0 NV
- Les Démocrates3 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République12 pour · 4 contre · 1 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants1 pour · 2 contre · 7 abst. · 1 NV
- Droite Républicaine0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National2 pour · 0 contre · 35 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe0 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre