Adoptéscrutin public ordinaire · 16 mai 2025n°1737

L'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (46 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire19 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates5 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République14 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National2 pour · 15 contre · 3 abst. · 0 NV
Non inscrit0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Groupe0 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 NV

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