Adoptéscrutin public ordinaire · 16 mai 2025n°1741

L'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (30 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés9 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates3 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République1 pour · 8 contre · 0 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine7 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
Rassemblement National0 pour · 0 contre · 24 abst. · 0 NV
Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Groupe0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV

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