Adoptéscrutin public ordinaire · 16 mai 2025n°1744

L'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" · Majorité absolue des suffrages exprimés (29 voix requises)

Le vote par groupe

Gauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
La France insoumise - Nouveau Front Populaire17 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Écologiste et Social8 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Socialistes et apparentés6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Les Démocrates3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Ensemble pour la République10 pour · 1 contre · 0 abst. · 1 NV
Horizons & Indépendants7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Droite Républicaine1 pour · 0 contre · 6 abst. · 0 NV
Rassemblement National0 pour · 0 contre · 23 abst. · 0 NV
Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Groupe0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV

Pour Abstention Contre