Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Demandé par Présidente de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (73 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 2 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 32 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social0 pour · 21 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés0 pour · 14 contre · 4 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République17 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
• Horizons & Indépendants5 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National43 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
• Groupe3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député