L'amendement n° 2439 de M. Fournier à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine" · Majorité absolue des suffrages exprimés (61 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 26 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés16 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates5 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République0 pour · 14 contre · 0 abst. · 2 NV
• Horizons & Indépendants1 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National0 pour · 55 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député