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Adoptéscrutin public ordinaire · 31 octobre 2024n°218
L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine" · Majorité absolue des suffrages exprimés (166 voix requises)
Pour186
Contre144
Abstentions6
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine7 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire51 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social26 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés43 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates10 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République44 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 NV
- Horizons & Indépendants1 pour · 2 contre · 5 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine0 pour · 8 contre · 1 abst. · 1 NV
- Rassemblement National0 pour · 121 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe0 pour · 13 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre