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Rejetéscrutin public ordinaire · 28 mai 2025n°2182
Le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (65 voix requises)
Pour62
Contre67
Abstentions1
Non-votants2
Le vote par groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Écologiste et Social0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 NV
- Socialistes et apparentés0 pour · 19 contre · 0 abst. · 0 NV
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abst. · 0 NV
- Les Démocrates1 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
- Ensemble pour la République0 pour · 17 contre · 0 abst. · 2 NV
- Horizons & Indépendants0 pour · 3 contre · 1 abst. · 0 NV
- Droite Républicaine1 pour · 5 contre · 0 abst. · 0 NV
- Rassemblement National56 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
- Groupe4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
Pour Abstention Contre