Le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Demandé par Président de séance · Majorité absolue des suffrages exprimés (64 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 1 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 27 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social0 pour · 17 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés11 pour · 6 contre · 1 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République16 pour · 1 contre · 0 abst. · 2 NV
• Horizons & Indépendants2 pour · 1 contre · 1 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine0 pour · 6 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National0 pour · 56 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député