L’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" · Majorité absolue des suffrages exprimés (75 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire27 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social0 pour · 14 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés0 pour · 17 contre · 1 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates0 pour · 2 contre · 4 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République3 pour · 16 contre · 0 abst. · 2 NV
• Horizons & Indépendants1 pour · 2 contre · 1 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine6 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Rassemblement National56 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe4 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député