L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" · Majorité absolue des suffrages exprimés (53 voix requises)

Le vote par groupe

• Gauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• La France insoumise - Nouveau Front Populaire20 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Écologiste et Social15 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Socialistes et apparentés16 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Les Démocrates0 pour · 1 contre · 4 abst. · 0 NV
• Ensemble pour la République0 pour · 15 contre · 0 abst. · 2 NV
• Horizons & Indépendants0 pour · 4 contre · 0 abst. · 0 NV
• Droite Républicaine0 pour · 2 contre · 2 abst. · 0 NV
• Rassemblement National0 pour · 27 contre · 0 abst. · 0 NV
• Non inscrit0 pour · 0 contre · 0 abst. · 0 NV
• Groupe0 pour · 3 contre · 0 abst. · 0 NV

Le vote de chaque député